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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
679336b9cc9763289b72518e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
/FP-D Rôle N° RG 24/07102 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEJH [C] [G] C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Emmanuelle ORTA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00895
5 mai 2010
5 mai 2010
travail des personnels techniques et administratifs de la société France Régions du 1er février 1976 était applicable à «tous les collaborateurs permanents de celle-ci» et notamment «aux agents de l'ex ORTF
Source officielle3ème chambre
DTA_2203685_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, un versement de 20 000 euros reçu le 19 décembre 2017 de la société Ort Immo et ayant contribué au solde créditeur de 28 663,93 euros reporté au bilan d'ouverture de l'exercice 2018, ainsi qu'une somme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621722
17 février 1986
17 février 1986
dernière, la commission départementale s'est fondée sur ce que le salaire payé à l'intéressé en 1971 était compatible avec la nature et l'importance des services rendus par lui à la société, mais que la orte
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003809597
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Ferdinando Emilio Abbate, avocat à Orte (Viterbo). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002913195
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Ferdinando Emilio Abbate, avoué à Orte. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003425596
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Il est représenté devant la Commission par Maître Ferdinando Emilio Abbate, avocat à Orte (Viterbe). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003425496
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Ferdinando Emilio Abbate, avocat à Orte (Viterbe). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23454
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064724
13 février 2013
13 février 2013
carte d'aléas, que cette parcelle, qui abrite l'hôtel de La Glacière, est située dans la zone rouge d'aléa très fort du plan de prévention des risques d'inondation des bassins versants du Tavignano, de l'Orta
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En remier lieu, le requérant soutient que la décision en litige orte une atteinte dis ro ortionnée à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale, en violation des sti ulations de l'article 8 de
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
COUR D'APPEL DE DOUAI HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 28/09/2000 No RG 1998/09501 APPELANTS : Monsieur Bruno C. et Madame Caroline X... épouse C. demeurant à ORCHIES Représentés par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d644
3 février 2011
3 février 2011
née le 04 Juillet 1966 à ORCHIES (59310) demeurant ...-59148 FLINES LEZ RACHES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02287
11 décembre 2014
11 décembre 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a créé en 1995 le journal Ortho
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cb5
10 juin 1998
10 juin 1998
X..., engagé le 22 avril 1963 par la RTF et devenu ensuite salarié de l'ORTF, puis de la société TF1 dans laquelle il collaborait aux émissions du service des sports, a été licencié pour faute grave le
Source officielleciv3
613723f5cd58014677410686
29 avril 2002
29 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Q... a R..., épouse Ortas, demeurant PK 18,5 côté Montagne
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001803_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
somme de 4 400 euros, d'un véhicule automobile dont il avait pu constater les qualités à deux reprises, en septembre 2006 et novembre 2006, alors qu'il était stationné dans un garage de Gonfreville l'Orcher
Source officielle3ème chambre
DTA_2003362_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
67f0bc528f7cbd382f4d311f
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [M] de ne pas entretenir les clôtures des parcelles louées, d'y laisser pousser des haies, des buissons et des mauvaises herbes (orties). Pour établir les faits qu'elle reproche à M.
Source officiellePage 49 sur 81