a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI PRODREOS dont le siège social est 131 rue du Petit Change - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Olivier

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00564 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G... et Olivier

au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la principale du collège Oliver

perte de 82 736 euros résultant de l'exercice précédent.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

ou sur l'adéquation de la sanction à la faute commise ou à la situation personnelle de l'intéressé, ou encore lorsque l'extrême rapidité du processus répressif et du recouvrement de la sanction ne permet

APPELANTE Madame [C] [R] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Chrystiane FENOUD,

GOURSAUD, Président, et Madame Anne VELLA, Conseiller, chargée du rapport ; que Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries ; que ces magistrats ont

Les copropriétaires participent aux profits et pertes de l'exploitation au prorata de leurs intérêts dans le navire : Article 19 : Les copropriétaires participent aux profits et pertes de l'exploitation

PARIS, toque : C2330) SARL ERIS prise en la personne de son gérant [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

Ordonnance n° 2022/M121 Mme [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000909 du 11/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Olivier

008853 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier

les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que la SOCIETE FINANCIERE POITEVINE DE DEVELOPPEMENT prise en la personne de Monsieur [V] [P], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Thomas PERINET

Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Olivier

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Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.