de fréquence dans la zone du Mans et, d'autre part, rejeté les candidatures présentées pour l'exploitation dans la même zone des services Ouest FM, Radio FG, Latina FM, TSF Jazz, Jazz Radio et Radio Nova

qu'elle a continué à être employée dans le cadre d'un contrat verbal à partir du 1er novembre 2022, dès que le centre l'a informée que sa formation à l'emploi de conseillère funéraire auprès de l'agence Nova

N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL NOVAS AVOCATS la SELARL L

Pologne (n° 77835/01) Nowak et Zajączkowksi c. Pologne (n°12174/02) Rišková c. Slovaquie (n° 58174/00)     ***   Rédigés par le greffe, ces résumés ne lient pas la Cour.

Laurent Lemaire, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier. Le greffier Le président.

Hervé Lefebvre, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier. Le greffier Le président.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [B] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59426 ARMENTIÈRES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître NOWAK

INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59280 ARMENTIERES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me NOWAK

par un arrêt de la Cour suprême administrative du 1 er mars 2016 (porté à la connaissance de la requérante le 7 mars 2016)   5 61311/16 12/10/2016 Antero José MARTINS BARREIROS 28/08/1945 Vendas Novas

[Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA NOVA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [W] [R] épouse [P

B..., représentée par la SARL Novas avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

urgence dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat à verser à la SARL Novas

Representative’s name and location Facility Start and end date Duration Sq. m per inmate Specific grievances 52769/18 29/10/2018 Valentim Manuel GRAIS DA SILVA 1966 Carreto Vítor Torres Vedras Torres Novas

A B, représenté par l'AARPI Novas avocats, agissant par Me Combes, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2102027 du

B A, représenté par la société Novas avocats, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2022, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités suisses en vue de l'examen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par la Sarl novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme C, représentée par la Sarl novas avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement