Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201225_20240213
13 février 2024
13 février 2024
convient de prendre en compte : 1° La capacité à appliquer les règles relatives à la sécurité de l'enfant accueilli, notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort subite du nourrisson
Source officielleétrangers JU
DTA_2201529_20220809
9 août 2022
9 août 2022
soutient que son éloignement dans son pays d'origine l'exposerait personnellement au risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison du conflit qui oppose sa mère aux parents d'un nourrisson
Source officielleétrangers JU
DTA_2201530_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Mme F soutient que son éloignement dans son pays d'origine l'exposerait personnellement au risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison du conflit qui l'oppose aux parents d'un nourrisson
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216113_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans le cadre d'une procédure dite " de dépannage ", elle a pris en charge un nourrisson de cinq mois le 18 janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201917_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
notamment via l'enquête administrative diligentée le 2 mai 2022 que des évènements ont eu lieu à son domicile tels que la fracture du fémur d'un enfant âgé de 17 mois en 2021 et des hématomes sur un nourrisson
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203643_20220823
23 août 2022
23 août 2022
nécessairement été portée à la connaissance de la préfecture par l'intermédiaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile qui gère leur hébergement, et qu'un éloignement en Ethiopie exposerait ce nourrisson
Source officielle9ème chambre
DTA_2202879_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B pratiquait des touchers rectaux sur des jeunes enfants alors que la situation clinique ne le justifiait pas et notamment sur un nourrisson âgé d'une semaine en ayant recours à un coton tige et sur un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505185_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Eu égard à la vulnérabilité de la famille en raison de la présence d’un nourrisson en son sein de sept jours, les requérants sont ainsi fondés à invoquer une atteinte grave et manifestement illégale à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501048_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ainsi, eu égard à la particulière vulnérabilité de cette famille, qui comprend quatre enfants mineurs dont un nourrisson et qui se trouve à la rue en période hivernale, Mme B de H M G est fondée à soutenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530928_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
naissance de l’enfant, son attestation de demande d’asile et des pièces justificatives recevables de l’identité des parents, étant en outre remarqué que la protection de l’intégrité physique d’un nourrisson
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad
12 septembre 2011
12 septembre 2011
intervenue quelques jours à peine après la naissance de son fils nouveau-né, prendre celui-ci en charge de façon parfaitement adaptée et lui prodiguer tous les soins et l'attention que requiert un nourrisson
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200233_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
accéder en même temps est limitée, pour chaque personne détenue à : UVF 1 : 6 personnes incluant la personne détenue UVF 2 : 4 personnes incluant la personne détenue / Les enfants, y compris les nourrissons
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02341_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle accueillait en 2021 deux nourrissons et a sollicité auprès de la Ville de Paris le renouvellement de son agrément le 24 septembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02766_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
fait état de sa présence lors d'une consultation pour sa fille du 16 septembre 2021, une facture d'achat du 29 mars 2021 d'articles pharmaceutiques pour l'allaitement et les soins corporels pour nourrisson
Source officielle8ème chambre
DTA_2100431_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
la décision attaquée ainsi que par la méconnaissance par les parents de leur situation respective et par l'absence d'urgence qui s'attacherait à délivrer un titre d'identité non obligatoire à un nourrisson
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100934_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
réanimation, appelée SMUR, ou la structure mobile d'urgence et de réanimation spécialisée dans la prise en charge et le transport sanitaire d'urgence des enfants, y compris les nouveau-nés et les nourrissons
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902716_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'échec de ces manœuvres a accru l'intervalle de temps entre les naissances des deux jumeaux sans que cet accroissement ait eu un effet notable sur le pronostic néo-natal, à défaut d'anoxie sévère du nourrisson
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02060_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
réanimation, appelée SMUR, ou la structure mobile d'urgence et de réanimation spécialisée dans la prise en charge et le transport sanitaire d'urgence des enfants, y compris les nouveau-nés et les nourrissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03065_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle soutient que : - le préfet n'a pas examiné sa vulnérabilité, ni l'impact de la mesure de transfert sur sa situation et celle de son nourrisson ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le 6 novembre 2019, à la suite d'une interpellation et d'une garde-à-vue pour suspicion de violences sur les deux nourrissons, l'intéressée a fait l'objet d'une décision du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 49 sur 92