Codes de loi français

Article 223 a-II-1/16

Navires pour le transport des véhicules de marchandises et du personnel d'accompagnement NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 230-11.01

Aux fins du présent chapitre, "transformation importante" désigne une transformation d'un moteur par laquelle : i) le moteur est remplacé par un moteur neuf construit le 1er janvier 2000 ou après cette date ; ou ii) une modification importante, telle

Article 5

Les véhicules neufs équipés d'un moteur à combustion interne présentés à la réception par type ou à titre isolé feront l'objet d'une mesure de l'opacité de la fumée dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessous.

Article 4

plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV et âgés de dix-neuf

Article 2

° Aux tracteurs agricoles mis en circulation pour la première fois à dater du 1er janvier 1960 et aux machines agricoles automotrices livrées neuves par les constructeurs à partir de cette même date ; 2° Aux véhicules et appareils remorqués livrés neufs

Article 48

-Afin d'améliorer l'efficacité énergétique du transport routier de personnes et d'en réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, des aides à l'acquisition de véhicules à faibles émissions, neufs ou d'occasion, définis

Article 1

-L'autorité est composée de neuf membres : -un président nommé par décret en conseil des ministres en raison de ses qualifications dans les domaines juridique, économique et technique ; -une personnalité qualifiée désignée par le président de l'Assemblée

Article 223 b-I/01

Sauf dispositions expresses contraires, les dispositions de la présente section s'appliquent aux navires neufs d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres et effectuant des voyages nationaux exclusivement dans les eaux sous juridiction française

Article D391-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Pour pouvoir bénéficier d'un prêt, les personnes morales ou physiques doivent s'engager pendant une durée égale à la durée initiale du prêt, sans que la durée de cet engagement puisse être inférieure à neuf ans ni supérieure à trente ans, à ce que les

Article D331-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Les personnes physiques qui, pour leur habitation familiale, construisent ou acquièrent des logements neufs et celles qui acquièrent des logements existants en vue de leur amélioration ; sont assimilées à une acquisition immobilière la souscription ou

Article R543-206-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98

dans lesquels s'applique la décision C (2001) 107/ final du Conseil de l'OCDE concernant la révision de la décision C (92) 39/ final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation, pour remise à neuf

Article 6

service à temps plein validées pour la retraite ; Une fraction des émoluments cités ci-dessus multipliée par le nombre d'années de service à temps partiel validées pour la retraite ; cette fraction est égale à 37,5 p. 100, 45 p. 100, 52,5 p. 100, 56,25 neuf

Article L2132-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37

Lorsqu'ils sont âgés de neuf mois puis dans l'année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants sont obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles du neuro-développement réalisé par un médecin dûment formé.

Article R451-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13

. – Dans un délai de neuf mois au plus tard à compter de la réception du dossier complet, le ministre chargé de la culture notifie au demandeur sa décision.

Article R262-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 97

Nul ne peut exercer la fonction de président de section au sein d'une même chambre territoriale des comptes plus de neuf années consécutives.

Article R272-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 98

Nul ne peut exercer la fonction de président de section au sein d'une même chambre territoriale des comptes plus de neuf années consécutives.

Article R212-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18

Nul ne peut exercer la fonction de président de section au sein d'une même chambre régionale des comptes plus de neuf années consécutives.

Article 346 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50

Ils ne peuvent prendre aucune décision s'ils ne sont au nombre de neuf au moins présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article R232-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 97

. – L'avis est régulièrement émis si au moins neuf membres ont pris part à la procédure et, dans le cas d'une consultation électronique, ont fait part de leur vote dans le délai fixé par le président.