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[O] : - la somme de 40 774,33 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la somme nette de 140 000 € à titre de préjudice patrimonial lié à la perte de

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Dépôts des comptes

Maroussia Netter-Adler Conseil Gestion et Animation

SIREN 894640945Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2015429_20230614

Administratif

14 juin 2023

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

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613726a6cd580146774275fb

Cassation

27 juin 2007

a fixé la période de sûreté à la moitié de la peine prononcée, du chef de viols et viols aggravés, en état de récidive sur la personne de Manuela Y..., et de viols aggravés sur la personne de Marie-Adèle

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comm

61372375cd5801467740a09c

Cassation

18 janvier 2000

A..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la société MCP ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que MM.

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6137261ccd58014677423024

Cassation

30 mars 2004

Melun) et non pas d'une activité de ramassage ou de collecte type enlèvement d'ordures ménagères ; par ailleurs, ces déchets relèvent de la nomenclature des matières dangereuses classées dans l'arrêté ADR

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00350

Cassation

1 juin 2022

ADA, EDA et ADA services. 3.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00083

Cassation

18 février 2026

Le 14 décembre 2016, les consorts [R] ont cédé à la société Adl la totalité des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Lagarde.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101054

Cassation

30 octobre 2008

X... à payer à la société Adler radiateurs le prix de vente, l'arrêt attaqué retient que, s'il est exact que le fait que la société Cetelem n'ait pas informé la société Adler radiateurs de l'attribution

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201007

Cassation

4 novembre 2021

[I] et de la société Clinhospi, de Me Soltner, avocat de la société Adler Ortho France, et l'avis de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00593

Cassation

21 octobre 2020

Agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire ad hoc de la société [...], M.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03847_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier

CAA

3ème chambre

DCA_20PA03848_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier

CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

, du revenu annuel net, de la rémunération variable, de l'intéressement et de la participation qui lui auraient été versés si elle avait poursuivi son activité à temps plein de septembre 2007 (date de

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00233_20220422

Admin. Appel