attestations de salaires établies par le CEA ne faisaient pas état de faits matériellement inexacts à savoir un indice de correction inapplicable au cas de Lucas et un salaire mensuel théorique très nettement

lors que la feuille des questions tient lieu de motivation à l'arrêt de condamnation, à ce que la Cour et le jury soient interrogés de manière détaillée sur la cause de l'accusation par des questions nettement

l'Académie avec la photocopie du diplôme d'Isabelle A... que cette dernière a communiqué à Marie-Christine Z... en lui faisant connaître que Curdy l'avaient employée jusqu'au 15 avril 1987, fait apparaître nettement

X... est nettement arrondie, pas soulignée, pratiquement illisible, comporte un point après l'initiale qui est un "P" et franchement ascendante par rapport à la base du support ; qu'en l'état de ces

avait réduit de 2 000 francs sa rémunération mensuelle et qu'elle versait aux débats les bulletins de salaire correspondants dont il résutait qu'à compter de cette date, elle avait une rémunération nette

réduction de celle servie à l'enfant du couple, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les revenus de Mme Y... sont non seulement réguliers et périodiques mais aussi en nette

l'évaluation du stock immobilier, précise très clairement dans son rapport les circonstances dans lesquelles il s'est laissé convaincre par l'argumentation de Me B... qui l'invitait à retenir la valeur nette

grandes réserves sur le fait que l'ensemble du personnel retrouverait un poste de travail rigoureusement identique à celui précédemment occupé, la future usine de Livarot étant une unité de production nettement

condamné in solidum Jack X... et le Gan à payer à Ginette A... la somme de 554 416,58 francs seulement au titre de son préjudice économique ; "aux motifs que le défunt percevait une rémunération nette

rémunération du couple, et est donc faite à titre onéreux ; qu'en effet, par référence au salaire minimum conventionnel de l'époque 12,60 francs et au temps d'emploi de chacun des époux X..., la somme nette

Je ne saurais accepter une réduction de l'ordre de 50 %", même s'il souhaitait de plus amples détails ; que par courrier du 25 septembre 1986, la société Kis France a très nettement indiqué à M. de X..

écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, pour écarter le décompte proposé par l'employeur, la cour d'appel a jugé que pour les années postérieures à 1993, ce décompte reprenait un horaire nettement

propres constatations des juges d'appel que les lettres de licenciement faisaient état, pour celles envoyées en 1991, d'une "baisse des résultats : perte de 13 millions de francs fin 1er semestre 91, nette

de Mme [K], alors : « 1°/ que l'affaire est dévolue à la cour dans les limites fixées par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; que les limitations et restrictions doivent ressortir nettement

[S] avait perçu dans la succession de [D] [W] 340 676,81 euros soit la somme nette de 271 633,81 euros, sans préciser de quelles pièces elle tirait les éléments ainsi retenus, de sorte que la Cour de cassation

Artigo 59.º do Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo 49.º CE) - Radiodifusão televisiva - Publicidade - Medida nacional que proíbe a publicidade televisiva a bebidas alcoólicas comercializadas nesse

'[Adresse 2] DU COMMANDANT SOUBIELLE' REPRÉSENTÉ PA R SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LA SELARL FHBX [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°70, sise 22 Place du Général Leclerc, appartenant à la commune de Nesle domiciliée place du Général Leclerc à Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée