sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

Me Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 - N° du dossier E000GP6W ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Nathalie

. ; que le 4 janvier 1996, la preneuse a contesté le congé devant le tribunal paritaire de baux ruraux ; qu'à la suite de son décès, ses enfants, Mmes Marie Josée, Claudine et Nathalie Y... et M.

SIEUR FERRARIS A TROUVE LA MORT LE 9 FEVRIER 1970, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 90 ENTRE AIME ET MOUTIERS, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE, SUR SON VEHICULE, D'UN BLOC DE ROCHER

délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée à verser des dommages et intérêts à Norbert Y..., partie civile ; "aux motifs que ce dossier d'instruction a été confié à Mme Saboye, puis à Mme Rocher-Pierre

résulte des certificats médicaux établis par le docteur X... les 8 avril et 25 juin 1991 que Mme Z... a présenté, lors de son hospitalisation, un hématome orbitaire du côté droit et une fracture du rocher

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY

de copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45 (R5) et page 49 (R6) du dossier déposé par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches

ROCHE Le Y... et les Conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à la loi hors la présence du ministère public et du greffier.

du 18 ma 2004 et Madame Martine G..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre FOUCART, Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie

Représentée par Maître VAILLANT Nathalie, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de

l'arrêt retient que depuis sa création en 1970 jusqu'au 1er novembre 1995 l'exploitation normale et continue de l'hôtel-restaurant n'avait jamais été troublée par le moindre risque concret de chute de rochers

même jour, à 22 heures 16, devant le juge des libertés et de la détention de Bobigny qui a ordonné son incarcération provisoire dans l'attente de son transfèrement ; que le juge d'instruction de la Roche-sur-Yon

société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société Fossat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 13°/ à la société Aiguier et Buisson chantiers Saint-Roch

X..., locataire, en vertu d'un bail emphytéotique d'une durée de cinquante ans ayant commencé à courir le ler avril 1932, de terrains appartenant à l'Hôpital Saint-Roch, à Nice, aux droits duquel se trouve

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 98-15.687 formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Roches

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 98-15.695 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Roches

dépassements, comme cette récupération se faisant sous leur propre responsabilité ; qu'un certain nombre d'attestations établies par des employés de la société et, plus précisément, par Céline Z..., Nathalie