Jean-Marie Z..., 2 / Mme Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant tous deux Tranqueville Graux, 88300 Neufchateau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Nancy (

pourvoi formé par la Société française nancéienne de pompes funèbres, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Nancy

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 28 octobre 1998 et 18 juillet

JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-19.652 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy

[V] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-15.828 contre l'arrêt n° RG : 20/00582 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant

2022 La société Financière Barassi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 20-18.988 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy

[S] [F], exerçant sous l'enseigne commerciale société Transports [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-13.865 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre

[L] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-17.804 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

[R] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-10.201 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 2019), M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre psychothérapique de Nancy

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pavillons Still, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy

sur le pourvoi incident subsidiaire relevé par la société Les Etablissements Grawey et compagnie (la société Grawey) ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

H... épouse M..., domiciliés [...] , 3°/ la société Cota, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sarah X..., domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy

ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 La société Cegil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-17.169 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Nancy

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auto expertise conseil, société à responsabilité