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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00078

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03070 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle

Page 49 sur 758

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00079

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03071 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00080

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03101 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03121 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03123 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03099 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03100 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03125 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03077 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03126 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03127 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00089

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03092 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00090

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03141 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00091

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03142 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00092

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03143 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00093

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03140 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03136 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00067

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03102 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbc17cdc6046d473ae3f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

National pour le Logement Etudiant - FAC-HABITAT) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Isabelle MARTINS, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf23ebbdffcbea6aa52

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Localité 13] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DELORMEAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, SA CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

Source officielle