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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b973
30 avril 2008
30 avril 2008
Par avenant no2 du 14 avril 2004, elle a été affectée au site de MERU, division DELTAR sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Usine, avec une nouvelle définition de ses fonctions.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007668699
24 octobre 1979
24 octobre 1979
Y..., SON MARI, ETAIT PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALGER, AU LIEUDIT KOUBA LA MECQUE ; QU'ELLE NE SAURAIT DES LORS CONTESTER UTILEMENT LA REPARTITION RETENUE PAR LE DIRECTEUR GENERAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2302779_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025. La rapporteure Le président L.
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c4331e
13 mars 1985
13 mars 1985
CONSTITUEE SELON LE DROIT DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, TRANSPORTEUR, S'EST ENGAGEE A FOURNIR A LA COMPAGNIE AIR ALGERIE, AFFRETEUR, DES APPAREILS ET DES EQUIPAGES DESTINES AU TRANSPORT DE PELERINS VERS LA MECQUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216043_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
: Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 novembre 2022, le 15 novembre 2023 et le 7 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Adama France, représentée par Me Lantrès et Me Mereu
Source officielle1ère chambre
DTA_2204046_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur,La présidente, M. C La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302335_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. N°2302335 2 La rapporteure L. LEBON Le président, T.
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0c0
30 mars 1989
30 mars 1989
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière RESIDENCE MONTAIGNE, représentée par son liquidateur, Monsieur Claude Z..., demeurant en cette qualité Route de Mesquer
Source officielle1ère chambre
DTA_2200605_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203384_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 septembre 2024. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202259_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300731_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 7 janvier 2025. La rapporteure, L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0607DEC001248486
7 juin 1990
7 juin 1990
The Commission considers that, as in the case of Mellacher and Others (Eur.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834247
20 mars 1992
20 mars 1992
Melchior, au syndicat des acquéreursdu lotissement du parc Talabot, à M. X..., à M. C..., au maire de la ville de Marseille et au ministre de l'équipement, du logement des transports et de l'espace.
Source officielle4 ème Chambre civile
69813109cdc6046d47afe243
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Portalis DBYQ-W-B7J-IT34 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle4 ème Chambre civile
669821f4b60c111a421f842b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RG 24/00162 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30d2e3e3b1864ce217a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404092_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D C et Mme A B, représentés par Me Mercey, demande au tribunal : - d'attribuer la propriété du mur litigieux à la commune de Pouzolles dès lors qu'il constitue désormais un accessoire indissociable de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302092_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 49 sur 143