ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [W] [G] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [8] [Adresse 7] [Localité 3] assisté de Me Thomas MERIEN

A..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

DBVF-V-B7J-GYNV DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Jean-françois MERIENNE

[X] - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M.

B..., représentés par Me Merienne, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il leur soit accordé un délai de douze mois pour quitter les lieux

B..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’assurer son accueil en hébergement dans le délai d’un mois à compter de la notification de la

A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

BIO MERIEUX X...

Bulent A et Mme Meryen A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 avril 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Meriem X..., demeurant Douar Fakouyene Sidi Y... à Taourirt (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle le consul adjoint de France à Casablanca a refusé de délivrer aux enfants Meriem et Abdelouarit A un visa de long séjour leur permettant

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Meriem Z..., demeurant route de la Gare à Y... A...

Monsieur Rosenf eld souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Mérieux Equity Partners , spécialisée dans l ’investissement dans le domaine de la santé, en qualité d’associé, à compter du 1

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SELARL BJT - 11 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Elise LANGLOIS - 21-1 la SCP MERIENNE

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Garron a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Mérienne, représentant Mme B ; - et de Mme A, pour le préfet des Bouches-du-Rhône.

A..., représenté Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de