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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d379e7d1bc2605de4b486b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301013_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la Sarl Gornouvel Terrassement Services, représentée par la SCP Merienne et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

], l'essentiel des échanges étant d'ailleurs à caractère professionnel ; elle soutient enfin que ses connexions sur les sites de replay aux fins de visionner une série étaient limitées à la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01399

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

pour 11h45 IRP dénombrées pour cette même date dans le tableau du calcul des heures supplémentaires dues pour cette période), et que le relevé des heures supplémentaires tient compte de la pause méridienne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903389_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

demi-journée rentrent à leur domicile, retrouvent leur autonomie, ne réalisent aucun trajet direct d'un client à un autre, et disposent d'une coupure d'une heure trente, voire deux heures, sur la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l'analyse des feuilles de route hebdomadaires signées du salarié et de l'employeur permet de constater qu'à dix reprises entre le 8/08/2016 et le 30/09/2017, le salarié n'a bénéficié d'une pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a51bcdc6046d4789c42c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

salariée au seul motif qu'il y est fait état de deux journées de travail continu, sans temps de pause, en date des 21 avril et 7 juillet 2021, alors même que la salariée a détaillé les temps de pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd978065b468b65d589d265

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

qu'il y consentait donc implicitement, -la demande est fondée sur des temps non constitutifs de temps de travail; La Sa F.C.I [Localité 3] fait valoir que Mme [Z] [N] bénéficiait d'une pause méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946f

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

O de l'établissement du Méridien à IBOS, or cet établissement a été vendu.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01685_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

(SNC) IP1R a déposé une demande, complétée le 14 avril 2022, de permis de construire valant autorisation de démolir concernant les parcelles cadastrées section AH nos 14, 15 et 16, situées 8 rue Méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe3

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Y...Florindo, né le 06. 10. 1971 à VIANA DO CASTELO (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant ès-qualités au siège social ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01125_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Meridjen, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e0135f74e929a9d8fa113d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle indique qu’[T] ne peut manger à la cantine ni participé à des temps périscolaires, qu’elle la récupère donc sur les pauses méridiennes devant faire à manger sur l’instant pour éviter le développement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d7332ccdc6046d4799c268

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il précise qu'il ne pouvait pas se restaurer à l'extérieur alors qu'il effectuait un travail salissant et qu'il n'avait pas le temps pour se changer pendant la pause méridienne d'une heure.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03604_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

en produisant l'attestation de la responsable des ressources humaines du 24 novembre 2014, qu'il n'a plus été autorisé à faire usage d'un véhicule de service pour se rendre, au cours de sa pause méridienne

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme C soutient qu'elle exerçait les remplacements principalement à partir de 18h00 le vendredi jusqu'au lundi à 8h00 avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche et assurait une astreinte

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01457_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme B soutient qu'elle exerçait les remplacements principalement à partir de 18h00 le vendredi jusqu'au lundi à 8h00 avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche et assurait une astreinte

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme A soutient qu'elle exerçait les remplacements principalement à partir de 18h00 le vendredi jusqu'au lundi à 8h00 avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche et assurait une astreinte

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01460_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

C soutient qu'il exerçait les remplacements principalement à partir de 18h00 le vendredi jusqu'au lundi à 8h00 avec une pause méridienne de deux heures le samedi et le dimanche et assurait une astreinte

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1905724_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En l'espèce, Mme B fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au jeudi de 8h15 à 20h, avec une pause méridienne de 2h15 et une pause de deux heures, le vendredi de 8h à 18h

Source officielle