AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d379e7d1bc2605de4b486b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301013_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la Sarl Gornouvel Terrassement Services, représentée par la SCP Merienne et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
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