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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD000616204
8 juin 2010
8 juin 2010
Sur le fond, la Cour rappelle qu'elle a déjà eu l'occasion d'examiner un grief similaire et a conclu à la violation de l'article 6 § 1 (voir Meral c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933698
9 juillet 2002
9 juillet 2002
.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39336/98 présentée par İbrahim MERAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Jugement rendu (e) le 16 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/ 00071 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0905DEC000391921
5 septembre 2024
5 septembre 2024
width:137.77pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 3919/21 Merab
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC002706109
4 décembre 2018
4 décembre 2018
to the applicant of the public prosecutor’s observation submitted to the Supreme Administrative Court breached her right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2187678-2338277
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Violation of Article 6 § 1 (fairness) No violation of Article 6 § 1 Meral v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2186855-2325700
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Meral c. Turquie (n° 33446/02) Le requérant, Bayram Meral, est un ressortissant turc né en 1956 et résidant à Ödemis (Turquie). L’affaire porte sur un terrain litigieux.
Source officielle1ère Chambre
6162cc38fea1086acdbe4204
3 juillet 2012
3 juillet 2012
[X] [N] [O] [Z] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 10] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Paul-albert MERAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
24 mars 2015
En effet, lorsque je lui ai demandé si elle avait eu le temps de faire sa pause, elle s'est énervée et m'a insultée me traitant notamment de " fouteuse de merde ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512f0e
25 mars 2015
25 mars 2015
devant les membres d'entreprises extérieures, d'avoir traité l'adjoint au responsable d'agence de gros sac ne servant à rien, de dénigrer des candidats au logement disant 'qu'on ne mettait que de la merde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110221
17 mars 2021
17 mars 2021
E... traite son époux de « petite merde » ; qu'une désaffection réciproque , un manque de respect respectif justifie le divorce aux torts partagés ; que le jugement sera confirmé sur ce point.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10938bf9fd47c90a13afb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
son auteure déclare que, le 11 octobre 2019, Mme [L] [H] a adopté à l'encontre de la gérante de la société un comportement verbal virulent, et lui a dit: ' Va te faire foutre avec ta comptabilité de merde
Source officielleChambre sociale
69d88cc0cdc6046d47bb1805
9 avril 2026
9 avril 2026
[M] [X] s'est emporté et dit que les machines ne fonctionnaient pas, que " les outils, c'était de la merde, ils sont tous cassés ", que " les autres sont des branleurs et que personne ne dit rien " ;
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ne savoir gérer que les pannes sans gêne, et qu'il devrait donc transmettre les événements autres ou se faire aider, Mme [C] lui a répondu 'je ne vais pas faire ton travail en plus du mien, chacun sa merde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Après avoir versé la bouteille d'eau il m'a provoqué verbalement en évoquant mes parents en ces ternies « Ils ont la mort en eux, on voit la mort dans leurs yeux, ce sont des merdes, des connards et des
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
600ff7a32443b86eed9d4d93
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Dégage on ne veut pas de gens comme toi ici, tu n'es qu'une merde !'. En tenant de tels propos, vous avez provoqué votre collègue qui a réagi physiquement et vous a porté un coup.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9515449c6333a3de49948
26 février 2020
26 février 2020
[P] avec des propos vulgaires et orduriers tels que « petite merdes, gros porc etc. ''. Avec M. [Y] nous avons demandé à M. [H] de se calmer et de garder son sang-froid, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sa remarque a suscité une prise à partie menaçante par le présentateur qui l'a qualifié " d'abruti ", de " tocard ", de " bouffon " et de " merde ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
6 juin 2016
Il m'a dit que je suis une " MERDE ", qu'il fallait que je me rappelle d'où je viens puisque je suis une merde et un animal que grâce à lui Corsair a bien voulu m'embaucher, a également insulté mes convictions
Source officiellePage 49 sur 117