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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour M. E... et Mme D... et de Me Erkel pour la commune de Beinheim. Considérant ce qui suit : M. C...
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DCA_24NC01516_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Devevey, représentant M. et Mme C et D, substituant Me Suissa, représentant la commune de Franois et Habitat 25.
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DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Benech, représentant la communauté de communes du pays rhénan.
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DCA_22NC00541_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : C.
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DCA_22NC00829_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLe président, Signé : A.
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DCA_22NC00841_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_22NC01287_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_22NC01334_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. DLe président, Signé : C.
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DCA_22NC01535_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : A.
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DCA_22NC01572_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Marty pour la SCCV C et de Me Brzenczek pour la commune de Barst.
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DCA_22NC02170_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_22NC02216_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : C.
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DCA_22NC02524_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : S. BLe président, Signé : C.
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DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la communauté urbaine du Grand Reims. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22NC03244_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : Ch.
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DCA_21NC00021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_21NC00092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_21NC00781_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch.
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DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. La rapporteure, S. A Le président, Ch. WURTZ Le greffier, F.
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