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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206103_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206315_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022 à 9h34 (heure de Mayotte), M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206446_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Sur les conclusions présentées par le préfet de Mayotte : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205020_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205248_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

depuis 2003, qu'il vit maritalement avec Mme B E, compatriote en situation régulière, et leurs 2 enfants, A, née à Mayotte en 2007 et Amine, né aux Comores en 2012, scolarisés à Mayotte ; - la mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401781_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

De leur union sont issus quatre enfants, nés à Mayotte en 2010, 2012, 2017 et 2021, tous de nationalité française. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204499_20220917

Administratif

17 septembre 2022

17 septembre 2022

à Mayotte, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600743_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

de séjour, dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, par tous moyens, au frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601076_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 14 heures (heure de Mayotte) : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601293_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ces conditions, Mme B..., qui a vécu quasiment l’intégralité de sa vie à Mayotte, est fondée à soutenir que le préfet de Mayotte, en prenant à son endroit une obligation de quitter le territoire sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601567_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

de séjour, dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, par tous moyens, au frais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025748525

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200175 du 23 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502585_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... pour le préfet de Mayotte qui relève l’absence de demande de titre de séjour de la requérante. La clôture de l’instruction a été fixée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501627_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501696_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500631_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un arrêté du 22 avril 2025, le préfet de Mayotte a retiré l’arrêté litigieux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400900_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 19 mars 2024, le préfet de Mayotte a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600710_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

de séjour, dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, par tous moyens, au frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601583_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500817_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un arrêté du 20 mai 2025, le préfet de Mayotte a fait obligation à M. C...

Source officielle

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