Maxence -A... Mohammed En quittant la chambre, j'interroge un voisin rencontré dans le couloir qui me déclare que M. X... Harida est parti et est remplacé par une autre personne ".

.-60700 PONT STE MAXENCE Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente

siège est avenue du Château de Jouques, Plaine de Jouques, 13420 Gémenos, 3 / de la société Rocland, dont le siège est ..., 4 / de la société Ogif, dont le siège est à Moru, 60700 Pont-Sainte-Maxence

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 régulièrement publié le même jour au recueil

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 régulièrement publié à la même date au

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 133 Août-Septembre 2010 Manenc

Lom X..., demeurant 84, boulevardd Masséna Appt 2211 à Paris (75013) ; M.

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Magendie, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de lui accorder l'autorisation de procéder à une extension de 1 494,30 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial à Saint-Maixent-l'Ecole

Z... ... comparant assisté de Maitre MAGENDIE Nelly avocat au barreau de TOULOUSE DIRECTION DE L SOLIDARITE DEPARTEMENTALE AIDE SOCIALE A l'ENFANCE 1 bd de la Marquette 31090 TOULOUSE CEDEX 9 comparante

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

352J-W-B7J-DBNSD N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HORIZONTAL MASSENA

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

DES DEUX-SEVRES Place du Port BP 8517 79041 NIORT CEDEX 9 APPELANTE S.A.S OUEST PRESTATIONS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT Représentée par Maître Nathalie MOREAU, avocat substituant Maître SCETBON