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9 405 résultats pour « Matuchansky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041095

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041116

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

D et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115877

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE D'ECHENEVEX et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115891

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284537

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136822

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513014

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A, de Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Moulins et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564144

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE DE PLOEMEUR et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SCI Kovivi et

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027066849

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.C..., de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027198437

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société d'aménagement de Lot-et-Garonne (SEM 47) et du syndicat mixte de développement économique du Marmandais (SMIDEM) et de la SCP Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000027353493

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200735

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110758

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10341

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Corhofi, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10010

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301289

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Cave et gourmandises, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Jeanlo, et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210082

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société [1], de la SCP Boré et Salve de Bruneton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310248

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

U..., de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de Mme V... ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, l'avis de M.

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609817

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008260375

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

juillet 1979 ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

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