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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
à : Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Insdustrielle (l'INPI), demeurant 26 bis rue de Saint-Pétersbourg - 75800 PARIS CEDEX 08 représenté par Mademoiselle Mathilde
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6ea6
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Anthony, Olivier F..., demeurant tous trois à Paris (16e), ..., 7°/ de Mme Geneviève, Mathilde F..., épouse Peoch'h, demeurant à Paris (8e), ..., 8°/ de Mme Sabine F..., épouse B..., demeurant à
Source officielle2ème chambre
DTA_2102048_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A D, représenté par Me Mathilde Martiny, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de Châlons-en-Champagne a imposé le port obligatoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda36afff3dbe7cd088772f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0210 Représenté par Me Lucas VERGNAUD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d70
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[M] [P], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d6062a2273490db107609
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GUIGNARD PROMOTION le: EXECUTOIRE+COPIE Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Sarah FOURNIER - 2930 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32236ab09eb9a2fd7f0
15 janvier 2013
15 janvier 2013
rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 09/00556 APPELANTE Mademoiselle [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Olivier
Source officiellecr
61372676cd58014677425c2c
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Olivier, - A...
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EFER RESEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Olivier REDON de
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
MARTY, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES substituant Me Olivier MARTY, avocat au barreau des PYRENEES
Source officielleChambre sociale
64c35c3ef01612d969defeed
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GROUPE EHE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Mathilde LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, avocat
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab77b
17 avril 2024
17 avril 2024
N° RG 20/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCA [W], [N], [O], [J] [U] C/ [R], [S], [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ARM Me Mathilde
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02900
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Machiel X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 29 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte contre la société Extra clearing BV,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[C] [M] C/ SAS SOCIETE NANTAISE D'HYDRAULIQUE (SNH) Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN MAHEU Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f3
19 juin 2007
19 juin 2007
Franz-Olivier, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 septembre 2006, qui, pour publicité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f7
1 avril 2025
1 avril 2025
APPELANT Monsieur [S] [V] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 25] (83) De nationalité française Demeurant au domaine [19] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
personnel et venant aux droits de la société ORANGE CARAÏBE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda6848254004b167ed3666
3 juillet 2019
3 juillet 2019
SARL NELA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 802 812 123 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu
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