AVRIL 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Bien que régulièrement convoquée à personne morale, en application de l’article 658 du code de procédure civile, la SA BANQUE POSTALE n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [S] [S] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[Adresse 1] Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 4] Madame [T] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Qinglan LI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

barreau de MEAUX ET Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] DEFENDEUR : représenté par Me Aminata NIANGHANE, avocat au barreau de PARIS Nous, Mathilde

Pierre X..., demeurant HLM Saint-Mathieu, escalier 1, n 122, Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2 / de la société Pompes funèbres générales, sise ...

Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13828 APPELANTES Madame Doris Jeanne X...VEUVE Y...née le 16 Octobre 1943 à SOULTZMATT (68570) agissant tant en son nom personnel

Le siège social était maintenu au domicile personnel de Monsieur [R] [G].

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [T] [S].

TRE ACQUISITION II Rep/assistant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathilde D’ESCODECA DE BOISSE de la SCP LACOURTE

TOURISME DE SAINT-NECTAIRE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Mathilde

), assisté de Madame [V] [K], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [P] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Mathilde

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 488 825 217, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences en la personne

--------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières