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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def8
19 mai 2011
19 mai 2011
Elle indique qu'elle assume seule les charges de Mathieu, à savoir le logement et le prêt véhicule, que la pension d'avril 2008 à décembre 2008 n'a pas été réglée, que Mathieu était au chômage du 1er février
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6980b017cdc6046d47a166b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [K] [D], Collège salarié du régime général Greffier
Source officiellechambre 1-5
6a0e47f7cdc6046d475f2197
8 avril 2026
8 avril 2026
Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.
Source officielle3e chambre civile
627df8380d41e0057d43e346
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00172 APPELANTS [E] [C] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902db
19 février 2013
19 février 2013
Matthias X..., le lendemain. Par lettre de son conseil en date du 8 février 2013, M. Matthias X... a déclaré se désister purement et simplement de son appel.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90596
25 mai 2023
25 mai 2023
Mathieu immobilier, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c1
16 juin 2008
16 juin 2008
RG N : 08 / 00300 AFFAIRE : Société FDG INTERNATIONAL C / Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
28 avril 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a337abcdc6046d47119f34
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] [Y], [Adresse 3] [Adresse 2] Mme [Z] [T] née [O] [Adresse 4]) : Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS Maître Cristina
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Samson La greffière, Signé R.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110045
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[M] [P], domicilié [Adresse 1], ancien notaire associé de la société [M] [P] et Jean-Michel Mathieu, titulaire d'un office notarial, 2°/ la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87982
23 novembre 2005
23 novembre 2005
, Mathieu X..., né le 19 juin 1987, participait à un match de rugby opposant son équipe, l'AS PASSAGE, à celle de NERAC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Mathieu X...
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers est rejeté.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b2b3ea43407b9fb9cb6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L.3211-12-2) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b483ea43407b9fba6c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme [L] [R] [C] née le 22 Avril 1965 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Mathilde
Source officiellePage 49 sur 1059