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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
MBO à lui payer les sommes suivantes : - 1 123,46 € brut à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, - 112,34 € brut au titre des congés payés afférents, - 4 282,84 € brut au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des impacts bruts et résiduels, p.271 de l’étude écologique).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200896
12 mai 2011
12 mai 2011
De toute façon l'expert judiciaire souligne que les parties semblent partager une vision commune sur le nombre de machines détruites par le sinistre (54), ce que ne conteste pas la SELARL X....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01109
6 novembre 2012
6 novembre 2012
premier moyen, pris en sa quatrième branche, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2011), que la société Claas France, qui importe et commercialise des machines
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256cb0bfda47c900760d5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00318 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 7] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Bruno
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d410
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La moyenne de ses salaires bruts était de 1 849,59 euros. A compter du 29 décembre 2020, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676
13 mars 2007
13 mars 2007
que la cour d'appel de Rennes a confirmé la culpabilité de Charalambos X... du chef de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales par un navire-citerne étranger autre que citerne d'une jauge brute
Source officielle11e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2bc
17 septembre 2015
17 septembre 2015
, il est fondé à réclamer à la société MANROLAND France le paiement de la somme de 44. 421 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 4.442,10 euros bruts au titre des congés
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6faa
19 avril 2023
19 avril 2023
FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00029 APPELANT : Monsieur [D] [X] né le 17 Décembre 1963 à NEVERS (58) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emilie BRUM
Source officiellePCP JCP fond
678172e76d34da2cbdcda1df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Monsieur [N] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de
Source officielle9e Chambre C
60323534dd015b6bb5bd20cc
16 mars 2018
16 mars 2018
ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/ Rôle N° 15/14600 [Q] [D] C/ SCP [M] - [X] - [P] Grosse et copie délivrées le : à : -Me Mathias
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[I]: - la somme de (1 606,34 - 251,83) 1 354,51 euros brut à titre de rappel de salaire pour le mois de février 2022, outre 135,45 euros brut de congés payés afférents; - la somme de 1 226,32 euros brut
Source officielle1re chambre sociale
6319870e51eeae4f1309d178
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b9
13 mai 2022
13 mai 2022
Par nouvel avenant du 14 novembre 2011, Mme [C] est devenue adjointe de direction du centre André Mathis à compter du 14 novembre 2011 et titulaire à compter du 21 décembre 2011 d'une délégation de pouvoirs
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
27 février 2009
71340 ST BONNET DE CRAY représenté par la SCP CHANTELOT, avocats au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
plaidant INTIMES : Monsieur [O] [M] né le 18 Avril 1981 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627773a2bc6369e8386d6f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
, une prime d'ancienneté, une indemnité mensuelle brute liée au surcoût de la vie à la Martinique de 550€ et un bonus en fonction de ses performances.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8e9383a880008fd0996
11 janvier 2024
11 janvier 2024
749,90 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 20 000 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat, A titre subsidiaire qu'elle juge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdaf37270229d8710269b59
3 mai 2019
3 mai 2019
T... est de 3038,63 euros bruts mensuels, en conséquence, 'condamné la société AUBONNET & Fils à régler à J...
Source officielle4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71303
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de l'article L. 1235-3 du code du travail que la cour estime devoir fixer à la somme de 16 085 euros représentant l'équivalent de 7 mois de salaire brut.
Source officiellePage 49 sur 200