référentiels comptables connus applicables et les principes comptables de droit commun ne sont pas toujours transposables ; - pour les charges exceptionnelles, les travaux préparatoires à la norme se sont inspirés de la norme IAS 8 relative au résultat net

LEGIARTI000024751070

—

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

l'entreprise et les formalités déclaratives ; -connaître les différents régimes de TVA applicables en transport de personnes et leur mode de déclaration (TVA intracommunautaire) ; -à partir du bilan, calculer et interpréter : le FRNG (fonds de roulement net

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Le solde global des comptes 30, 32, 34, 36 (Vie), 370, 374, 377 et 38, net du solde global des comptes correspondants du compte 39, est calculé extra-comptablement ; f 2.

Article Annexe Ia

—

Respect de la réglementation Valorisation de la production au contact de la clientèle Optimisation des moyens pour satisfaire la clientèle et la fidéliser, et dynamiser les ventes Satisfaction de la clientèle Progression des ventes et des résultats nets

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

du 3 janvier 1968 7588 : Autres produits de gestion courante 761 : Produits de participations 762 : Produits des immobilisations financières 764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 765 : Escomptes obtenus 767 : Produits nets

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la gestion de l'immeuble est désintéressée et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : 1° Les revenus fonciers nets, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux

Article Annexe (suite)

—

de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement des déchets d'emballages ménagers soit portée à 80 % des coûts nets

LEGIARTI000024744027

—

Ainsi, le rattachement des charges aux produits issus de l'activité des services ou représentant la participation de tiers à la réalisation de certaines opérations, permet de calculer les coûts nets.

LEGIARTI000024751067

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Article Annexe

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2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, France Télévisions consacre une part du chiffre d'affaires annuel net

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise

LEGIARTI000029991804

—

-approuve : -arrête : -fixe : -délivre : -propose, dans un délai d'un mois suivant la dissolution ou la liquidation d'un associé collecteur, l'associé collecteur auquel sera attribué l'actif net dégagé par la liquidation ou la situation active et passive

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

actions attribuées dans les conditions définies aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du code de commerce, dans la limite annuelle prévue par le I de l'article 80 quaterdecies du code général des impôts ; a bis) Le gain net

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

elle est convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues pour la modification des statuts ; qu'en cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens et attribue l'actif net

Article 59

—

Cette somme est diminuée du coût net des charges transférées à la métropole du Grand Paris, calculé dans les conditions définies au IV dudit article 1609 nonies C.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Bénéfices : Les produits nets de l'exercice, déduction faite des charges, des amortissements et des provisions constituent les bénéfices nets.

Article Annexe IIa

—

lancement et de suivi des opérations de mise en œuvre sur chantier, de bilan et réception des travaux : Étude et définition de projet : A1-Étude du projet d'agencement T2 Relever la configuration du chantier et son environnement, mettre au net

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

à l'impôt sur les sociétés aux taux mentionnés au deuxième alinéa et au b du I de l'article 219 des montants suivants : 1° Les charges financières nettes déterminées conformément au III du présent article ; 2° Les amortissements admis en déduction, nets

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