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6 344 résultats pour « Marion LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86862

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 10/04/2003 N° RG : 01/04265 Tribunal de Grande Instance ARRAS du 23 mai 2001 APPELANTE : Madame Corinne X... représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI

Source officielle

Page 49 sur 318

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CA

Avis

CADA:20111370

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Maître C., conseil de Madame B., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de La Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500773_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500774_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300958_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, conclut, à titre principal au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402419_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201535_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222393_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311535_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403219_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

pour insuffisance professionnelle en cours de stage ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes de la vallée de l'Hérault de la réintégrer dans ses fonctions ou dans un emploi correspondant à son grade

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402522_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

région parisienne tandis que le choix de la commune de Perpignan tenait à la situation personnelle des intéressés qui pouvaient y être logés gratuitement et dont l’enfant pourrait être gardé par la grand-mère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171865

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91909

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08543 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2012- Tribunal de Grande

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833598

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160920bdb7ff645d8566495

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2009 -Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

née le 08 Juin 1990 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22400 LAMBALLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocats plaidants SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90042

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 (no 336, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12086 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 mai 2011 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c4

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 AVRIL 2013 (no 129, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00555 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2011 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905f7

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Vu le jugement rendu le 21 mars 2012 par le tribunal de grande instance de Paris qui, avec exécution provisoire, a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7550d808eb34e455628

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En parallèle, Mme [O] a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulon afin d'obtenir des délais de paiement.

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