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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137239acd5801467740beff
27 juin 2001
27 juin 2001
Z..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Hôtel Marigny, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2001, où étaient présents
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007715228
14 février 1986
14 février 1986
l'emploi des Bouches-du-Rhône autorisant la Société "SENET-SUD" à la licencier pour cause économique de l'emploi de chef de poste qu'elle occupait dans un établissement exploité par cette société à Marignane
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622215
28 avril 1986
28 avril 1986
tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Marignane
Source officielleRéférés
69f0d7edcdc6046d47da0e7a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la somme provisionnelle de 2 903,76 € outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 22 avril 2024, avec capitalisation, Faire application, pour les pénalités de retard, du taux marginal
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c4812e
18 mars 2003
18 mars 2003
branche du pourvoi principal et le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi incident, qui sont identiques : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Compagnie foncière Matignon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506811_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas a délivré un permis de construire modificatif à la SNC Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500797_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du groupe Arcades, l’OGEC du groupe Saint-Joseph et l’OGEC Colysé, représentés par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc62
23 janvier 1989
23 janvier 1989
d'emprisonnement, à 65 800 francs d'amende, a ordonné la confiscation des produits saisis au profit de l'admnistration des Douanes ; "aux motifs que X... a été interpellé le 28 septembre 1985 sur l'aéroport de Marignane
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme de S
61372184cd580146773f46b0
17 juillet 1991
17 juillet 1991
rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme L. de S., 2°/ de la société Le Figaro, société anonyme, dont le siège social est 25, avenue Matignon
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdf6a
25 octobre 1995
25 octobre 1995
X..., salarié de l'établissement de Marignane, en qualité de délégué syndical de la société Aquitaine route, le jugement attaqué a retenu qu'en cas de rattachement d'établissements entre eux, le délégué
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500711.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de Maine-et-Loire la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495384.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491030.20250224
24 février 2025
24 février 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200901
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [W], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88844
12 février 2026
12 février 2026
[S] [D], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : Pôle de recouvrement spécialisé - Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence, ayant SELAS Froger & Zajdela
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02670
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... a été engagé le 19 octobre 2000 par les établissements Mariano en qualité d'agent administratif polyvalent ; qu'à compter de septembre 2001, il lui a été demandé de remplacer un des chauffeurs-livreurs
Source officielleciv1
613723a6cd5801467740c821
9 mai 2001
9 mai 2001
Mariano X... B..., ..., 2 / de M. Mariano X... B..., domicilié ..., ès qualités de suppléant de M. A..., 3 / de M.
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8832
19 mai 1993
19 mai 1993
Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre 2022 et 20 mars 2023, la SNC Marignan Côte d'Azur, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619934
5 mars 1986
5 mars 1986
subsidiairement, à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1979 dans les rôles, respectivement, des communes de Vouneuil-sous-Biard, Marigny
Source officiellePage 49 sur 1758