LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 25, 36, 36 BIS, 63 ET 81 DU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Marchands de biens Arist1 est rejetée.

X..., Bernard, Lucet et Marchand et aux sociétés CAPS, CEPAC et Ducre la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

pour un projet portant sur la construction d’une maison individuelle sur le lot A d’une parcelle cadastrée ZB 165 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saulx-Marchais une somme de 3 000 euros

Sur le moyen unique : Vu l'article 2272, alinéa 4, du Code civil ; Attendu que l'action des marchands, pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands, se prescrit par deux ans

militaires de retraite et notamment ses articles L.12 h et R.25 ; Vu le décret n° 58-456 du 26 avril 1958 portant fixation des cadres et du statut des officiers du corps des professeurs de la marine marchande

X..., a fait l'acquisition d'une galerie marchande, réalisée le 26 septembre 2002 grâce à sa prise de contrôle par la compagnie financière des Alizés (la CFA), qui a procédé à l'acquisition de 50,1 % de

l'homme et du citoyen, des principes constitutionnels du droit à un procès équitable et de l'indépendance et de l'impartialité du juge, des articles 93 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nantes (Section commerce), au profit de la société Hôtel des Trois Marchands, société

Par une décision du directeur du centre hospitalier Gérard Marchant du 13 novembre 2025, Mme F... a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 6 novembre 2025.

de contradiction avec le règlement de copropriété, document contractuel, devait s'effacer devant celui-ci et a pu retenir, sans dénaturation, que l'affectation du passage piéton formant une galerie marchande

CASSATION ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET REFUSE A TORT, LE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAYEE PAR X..., MARCHAND

X..., marchand de biens de profession ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 1989) d'avoir décidé que la société Locavente n'était pas tenue de cotiser sur la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Galerie marchande rue du 8 Mai 1945

HUGO 2 Société MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 SELARL ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL S.A.S.

attaqué, que les syndicats de copropriétaires d'un ensemble de bâtiments construits dans la station d'Isola 2000 par la société Sapsi, et reliés par un couloir de circulation transformé en galerie marchande

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 25 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE

Sur le moyen unique : Vu l'article 1115 du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement critiqué, que la société Le Liberté, marchand de biens (la société), aujourd'hui en liquidation des

C.P.C) N° RG 22/01310 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de FLERS du 11 Mars 2022  Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-victoire MARCHAND