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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203280_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la SCI PAT et MARC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01341
8 juin 2011
8 juin 2011
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Montajault AD moteur plus s'est pourvue en cassation le 17 juillet 2009 contre un arrêt rendu le 19 mai 2009 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007813826
19 juin 1992
19 juin 1992
COMMUNE DE MIREBEAU (Vienne), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MIREBEAU demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
Source officiellechambre 1-3
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69d458b5cdc6046d475a617d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SARL HUBERT AMENC AUDIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414937490 Partie défenderesse : assistée de Me REGADE Jérémy Avocat (Paris) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie
Source officiellechambre 1-3
69cec8adcdc6046d47e71003
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleciv3
6137231acd5801467740573e
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Marc X..., demeurant Faculté des Sciences, Dakar Fann, Sénégal, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv3
613722b8cd580146774009cb
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société Soditra, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f8284
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Marc Y..., domicilié ..., Le Pradet (Var), 48) de M.
Source officielleciv1
61372344cd5801467740790a
17 février 1999
17 février 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403078
15 mai 1997
15 mai 1997
Marc Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
613722dfcd58014677402994
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Marc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Andrée X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Paule Y..
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160582
23 mars 2005
23 mars 2005
laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
plaidant Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff1d0
24 janvier 1996
24 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mmes A
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737259
5 novembre 2008
5 novembre 2008
H ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 12 janvier 2006 est annulé.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243561
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Vu le recours, enregistré le 4 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364681
18 juin 2010
18 juin 2010
Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. (...)/ Dans ce marché le pouvoir adjudicateur
Source officiellecomm
61372503cd5801467741a41c
30 octobre 2007
30 octobre 2007
condamné solidairement les époux X... à supporter la totalité du passif de la société anonyme Trans bennes organisation, l'arrêt rendu le 24 janvier 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv2
613724d3cd58014677418a9f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
..., 3 / à la société Scor, venant aux droits de la société Sorema, dont le siège est 1 avenue du Général de Gaulle, 92074 Paris La Défense Cedex ; La SCP Thouin-Palat et la SCP Bachellier et Potier
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