2002, le chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles l'a affilié d'office au régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies

El Y... émanaient de médecins de villes très éloignées les unes des autres ; qu'en ne répondant pas à ce moyen précis et pertinent qui mettait en cause même la réalité de la maladie dont le salarié se

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

]        ; que Mme X..., sa veuve, a saisi la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) d'une demande de prise en charge de la maladie dont le défunt était atteint et

demeurant 16, Place Bacalan, 33290 Ludon Médoc, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

X..., engagé le 22 février 1965 par la société Usines et Acieries de Sambre et Meuse en qualité d'ébarbeur, a été licencié par lettre du 25 mai 1988 alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie depuis

Santos, pendant un congé de maladie, travaillait dans un magasin de photographie, ne pouvait être pris en considération, sa rédaction permettant de douter de son sérieux, et alors qu'il est démontré que

Limoges, 20 juillet 1989), de l'avoir condamné à payer à sa salariée Mme X..., qu'il a engangée le 1er décembre 1983, la somme de 4 135,14 francs à titre de complément de salaire "pour les périodes de maladie

demeurant ..., en cassation de deux jugements n° 33409 et 33409 bis rendus le 13 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux , au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

société CTRA Ateliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Z..., au moment de la vente, connaissait tant la nature de la maladie de Mme Y..., que la circonstance que cette maladie allait entraîner son décès à très brève échéance et de manière inéluctable ;

selon le premier moyen, qu'a été dénaturée la police qui n'exige pas que l'événement soit imprévisible pour constituer un "accident" et alors, selon le second moyen, d'une part, qu'en énonçant que la maladie