Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W] [U] veuve [H], Mme [O] [H], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritières

[R] [Y], Mme [N] [Y] et Mme [F] [Y], ès qualité d’héritiers de M.

ascendant ou personne ayant autorité et, en répression, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et au paiement de diverses sommes à Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[A], ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ellipse, ès qualités, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'EARL X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Bruyère, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de Mme [V] [Y], ès qualités, et de Mmes [V], [U] et [J] [Y], de la SAS Boulloche, Colin

avocat au barreau de LYON, substitué par Me PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE INTERVENANTS VOLONTAIRES : La SELARL AJ [R] & ASSOCIES prise en la personne de Maîtres [F] [I] [R] et [O] [R], ès

[M], ès qualités, et les condamne à payer à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et de la Mutualité sociale agricole du Nord Pas-de-Calais, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Citya Cartier, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects, de la direction régionale des douanes

Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X... épouse Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société NTB, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Jean-Pierre et Philippe Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme F... et de la société B..., l'avis de M.

G..., et - L'agent judiciaire de l'Etat, partie civile, - la MACIF, ès qualités d'assureur de M.