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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137259ecd5801467741f3e9
24 septembre 1998
24 septembre 1998
le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f574
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5a7
22 septembre 1998
22 septembre 1998
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8fe
29 octobre 1997
29 octobre 1997
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
, avocat au barreau de MELUN, toque : M76 Monsieur [H] [G] [Adresse 9] [Localité 21] représenté par Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS, avocat au barreau de MELUN, toque : M76 INTIMÉS [46] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502696_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires ampliatifs et récapitulatifs enregistrés les 16, 23 mai et 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Lucke, doit être regardée comme demandant
Source officielleCour d'Appel
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9 juin 2000
9 juin 2000
Philippe, père du mineur demeurant La Petite Fosse - 72150 LE GRAND LUCE Comparant Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception PARTIES EN CAUSE : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c984
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2008.
Source officiellecr
613725fccd58014677422126
19 septembre 2000
19 septembre 2000
rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me LE PRADO, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
IS, en date du 10 février 1999, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X
613725fecd58014677422211
20 septembre 2000
20 septembre 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372608cd580146774226fd
30 mai 2000
30 mai 2000
PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725c2cd5801467742052e
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725cecd58014677420aad
17 juin 1998
17 juin 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me CHOUCROY et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725decd58014677421248
14 décembre 2000
14 décembre 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725decd5801467742124a
12 décembre 2000
12 décembre 2000
le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Charles X
613725b7cd5801467742002b
12 novembre 1998
12 novembre 1998
partie civile a donc pu prendre connaissance pendant ce temps de discussion de l'ensemble des documents sociaux relatifs au bilan clos au 31 décembre 1989 de la société Sin et qui lui appartenait à ce moment
Source officiellecomm
61372362cd58014677409112
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs Séverin et Lucas
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff166
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff227
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_1905548_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le maire de Millau lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions
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