X..., décédé le [...] 2003, et son épouse, décédée le [...] 2001, ont donné à bail à long terme à M. R... X... et à son épouse des parcelles et bâtiments agricoles à échéance au 11 novembre 2010.

premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1996) que la société Arcaterre ayant entrepris la création d'un lotissement sur un terrain situé pour partie le long

centre commercial récemment ouvert ; que le 12 juin 1977, les époux X... ont signé une convention avec la société Pingouin aux termes de laquelle cette société leur consentait, d'un côté, un crédit à long

désignation d'un géomètre-expert pour permettre la réalisation du chemin de servitude ; Attendu que pour autoriser Mme A... à réaliser les travaux préconisés par deux nouveaux experts selon un tracé plus long

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2019), par acte du 21 juin 2007, [R] [K] et son épouse ont consenti un bail à long terme à M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 novembre 2020), par actes des 25 novembre et 5 décembre 2008, le groupement foncier agricole ASRPJ (le GFA) a donné à bail à long terme à MM.

de construire le 21 mai 2015, pour la construction d'ateliers et de bureaux, ont mis à jour la présence de deux fosses en béton enfouies dans le sous-sol des parcelles, d'une trentaine de mètres de long

Mme [V] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du 5 au 18 janvier 2016, au départ d'Ushuaia, incluant un cabotage le long

] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du 5 au 18 janvier 2016, au départ d'[Localité 4], incluant un cabotage le long

Voyages un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique organisée par la société Terres d'Aventure du 5 au 18 janvier 2016, au départ d'Ushuaia, incluant un cabotage le long

Mme [R] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du 5 au 18 janvier 2016, au départ d'Ushuaia, incluant un cabotage le long

[C] [V] un bail rural à long terme sur des immeubles dépendant de la communauté conjugale ainsi que sur des immeubles appartenant en propre à M. [F] [V], à effet au 31 mars 1998. 3.

[Z] (le preneur) deux baux ruraux à long terme sur des terres et bâtiments, moyennant un fermage payable le 10 mai et le 11 novembre de chaque année. 2.

[X] [L], nus-propriétaires, ont donné à bail rural à long terme de dix-huit ans à compter du 1er novembre 2001 diverses parcelles de vigne à la société civile d'exploitation viticole [L] (la SCEV).

[K] [U], ont donné à bail rural à long terme à M. [A] [U] diverses parcelles agricoles, devenues la propriété de [M] [U]. Le bail a été renouvelé pour neuf ans à compter du 29 septembre 2000. 2.

au service comptabilité de la société CMO, ce qui aurait dû alerter l'établissement bancaire sur le fait qu'il était parfaitement anormal qu'elles bénéficient de chèques de montants variables tout au long

que celle envisagée par l'employeur et qu'il était « à l'évidence certain » que l'emploi proposé supposait de longues périodes en position assise, ce qui était en contradiction avec les préconisations

compte tenu de la peine prononcée, il présente un risque de fuite ; que, s'il semble avoir décidé de remédier aux troubles de sa personnalité, les faits qui lui sont reprochés se sont produits sur une longue