le pourvoi, d'une part, qu'en se prononçant globalement, en les confondant, sur les trois chefs de demande, distincts, de la société Y..., sans évaluer chacun des chefs de préjudice allégués, perte liée

Bacar Z... ayant pour objet le transport de ciment, ce qui excluait tout lien de préposition; qu'en se bornant pour écarter cette qualification à retenir que M.

que la présomption simple découlant de l'article L. 120-3 modifié du Code du travail par ces données caractéristiques d'une intégration dans le service organisé par la banque Paribas, entraînant le lien

Y... avait soutenu que la société n'établissait pas l'existence d'un tel lien ; qu'il avait souligné que ladite société n'avait procédé à aucune déclaration de créance, malgré la publication dont avait

[U] en réanimation puis jusqu'à une amputation salvatrice est en relation directe avec cette même intervention chirurgicale, de sorte qu'est établi le lien de causalité entre l'aggravation de l'état de

celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve ; que cette preuve n'est rapportée que lorsqu'il est prouvé que l'intéressé n'a pas exercé une activité rémunérée en étant soumis à un lien

rappel de salaire lié à la mise à pied conservatoire, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera la cassation de ce chef de l'arrêt attaqué qui se trouve dans un lien

l'utilisateur de services de paiement qui n'informe pas son prestataire de services de paiement du détournement ou de l'utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées

reconnaissance devant être remise à l'officier d'état civil après la naissance de l'enfant ; que ce formalisme est exigé dès lors qu'il a un impact déterminant sur la vie de l'enfant puisqu'il crée un lien

Denis, Damien, André, Maurice, Jean-Luc Y..., Mmes Francinette et Marie-Line Y... (les consorts Y...) ont assigné devant le tribunal de grande instance M.

en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - dire qu'en matière sociale, la rémunération, le lieu de travail, le poste occupé et les heures travaillées sont constitutifs de l'existence d'un lien

Violation of Article 2 - Right to life (Article 2-1 - Life) (Substantive aspect)

No causal link between the absence of HIV therapy and the deaths of Mr B. and Mr P. was established.

Violation of Article 2 - Right to life (Article 2-1 - Life) (Substantive aspect)

Violation of Article 2 - Right to life (Article 2-1 - Life) (Substantive aspect)

Violation of Article 2 - Right to life (Article 2-1 - Life) (Procedural aspect)

Violation of Article 2 - Right to life (Article 2-1 - Life) (Procedural aspect)

    Everyone’s right to life shall be protected by law... 2.