juge ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confié le jeune A. à son père, alors qu'en omettant de constater et de caractériser l'état de danger dans lequel

à l'article 9 du protocole lui interdisant de signer aucun contrat d'édition ou d'achat de droits pour la série d'albums Léonard, tout en prenant acte d'un jugement en date du 12 février 1992, par lequel

sans énoncer aucun motif de ce chef, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, le jugement attaqué a violé l'article L. 511-1 du Code du travail, selon lequel

Van Y... aux élections des membres du comité d'entreprise de la société Gonthier Nouhaud, alors, selon le moyen, que le salarié était depuis plusieurs mois en conflit avec son employeur lequel n'a jamais

X... de prouver l'existence du contrat de prêt sur lequel il fondait sa demande, sans que Mlle Y... ait à établir que la remise des fonds procédait d'une intention libérale ; et que, d'autre part, en

faute grave, il appartient à l'employeur de prouver que son salarié ne l'a pas prévenu de son absence, et, d'autre part, que l'arrêt n'a pas répondu à l'argument soulevé dans ses conclusions, selon lequel

X..., lequel dans ses conclusions avaient dénié tant l'écriture que sa signature et qui dispense la société Auxiloc de rapporter la preuve de la sincérité de l'acte par elle invoqué, a, par un refus d'application

moyen figurant en annexe, de n'avoir pas répondu aux conclusions faisant valoir que si l'appel réformation n'était pas recevable, l'appel nullité le serait pour violation du principe fondamental selon lequel

X... selon lequel, suite à son licenciement, il n'a pas eu de remplaçant, ce qui tendait à prouver qu'en réalité, il s'agissait d'une suppression de poste dictée par des considérations d'ordre économique

d'avoir ainsi statué, alors que n'est pas suffisamment limitée pour que l'assuré puisse connaître exactement l'étendue de sa garantie et contrevient à l'article L. 113-1 du Code des assurances, suivant lequel

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la responsabilité du notaire, alors que, en déclarant que la faute de Mme Y..., qui a distribué le produit de la vente de l'immeuble sur lequel

d'instaurer un lien entre le versement d'une indemnité au salarié qui quitte l'entreprise et le départ d'une personne physique qui dirige l'entreprise en ce qu'elle méconnaît le principe d'ordre public selon lequel

-X..., lequel ne se prononce pas sur l'attribution des torts, en jugement aux torts partagés, alors, selon le moyen, que l'autorité de chose jugée ne s'étend qu'aux points sur lesquels il a été statué;

février 1991) d'avoir dit que son licenciement était justifié par l'existence d'une faute grave, alors, selon le moyen, qu'en retenant à son encontre le non-respect du règlement intérieur de la société lequel

repris possession avant toute aliénation, de s'être décidé au vu de relevés bancaires produits par celle-ci et sur la copie de deux chèques qu'elle avait émis, méconnaissant ainsi le principe selon lequel

Y..., maire et officier de police judiciaire, lequel avait assisté à la récolte et certifié qu'elle totalisait un poids de 389,50 quintaux de maïs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

dommages-intérêts pour harcèlement sexuel d'une salariée ne sont pas dus en exécution du contrat de travail, mais constituent une dette de responsabilité de l'employeur, détachable dudit contrat dans lequel

attestation établissant la réalité des griefs allégués pour un motif erroné, pris de la qualité de gérant de la société Techniques et Applications Scientifiques de son auteur lors de l'embauche du salarié, lequel