MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY

Le prêt litigieux a été garanti par : - un nantissement de 3ème rang sur le fonds de commerce de la SARL LEPOL pour un montant de 300.000 €, - le cautionnement solidaire Laurent Y...

Saïd Y... a été mortellement blessé au cours d'une leçon de conduite de motocyclette dispensée par M.

personne de Yoan Y..., l'arrêt attaqué retient qu'elle a, par un défaut de maîtrise de son véhicule, causé la mort de l'enfant qui a vécu une heure après sa naissance et qui est décédé des suites des lésions

Non déterminable à partir du texte fourni.

MOTIFS La Société conteste le lien de causalité entre l'accident et les troubles et lésions pris en charge par la CPAM en raison de leur caractère disproportionné.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1676 du Code civil ; Attendu que la demande en rescision pour lésion

leur fille dans les effectifs de la maison d'éducation de la Légion d'honneur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre de la Légion d'honneur une somme de 1 500 euros en application de l'article

Vu : - le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ; - le code de justice administrative.

des droits et qualités attachés à la qualité de membre de la Légion d'honneur. ....................................................................................

sans intention de la donner ; "aux motifs que l'autopsie pratiquée le 7 mars 1995 par les docteurs Rouge et Alengrin révélaient au niveau du tiers supérieur de la jambe droite la présence de deux lésions

H... lors des violences commises le 26 juin 2009 ; qu'au vu des éléments déjà évoqués sur la nature et les circonstances de ces violences, et au regard des lésions subies par la partie civile et du document

par la sage-femme ait été incorrecte ; qu'au surplus, le grave handicap de l'enfant ne peut être indubitablement attribué à ce geste dès lors qu'il résulte du rapport du collège d'experts que les lésions

défectueux ne peut être fixé à une date antérieure à la date de la consolidation ; que, d'autre part, la date de la consolidation d'un dommage corporel est la date de stabilisation des conséquences des lésions

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

Article 3 : Le centre hospitalier Pierre Lebrun versera à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.