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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01310

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

LARMANJAT, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01314

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Soulard, président, Mme ZERBIB, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01165

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01167

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01137

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01315

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01316

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01318

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

WYON, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02366

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Melunc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02369

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Valleix ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01993

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02971

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre et Mme Lavaud, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02956

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02961

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00028

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00038

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Valat, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Strasbourgc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00039

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Valat, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00963

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00965

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 8 novembre 2018, qui, dans l'information suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01135

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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