Z..., directrice des ressources humaines de la société ; que la société Reynolds ne justifie pas d'une délégation de pouvoir conférée à Laurence Z... par son président, préalablement aux licenciements

MERIEN Zone Industrielle des Perriouns 53100 MAYENNE représentée par Maître CHAUVEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent X... ... 53440 LA BAZOGE MONTPINCON présent, assisté

d'Etat : - annule le jugement du 18 mars 1980 par lequel le tribunal administratif de Dijon l'a déclarée solidairement responsable avec les architectes Z... et C... et, pour partie, avec les sociétés Laurent

Gaël TIBERGHIEN, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit irrecevable l'action de Me Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de Mme Laurence Y... ; AUX MOTIFS QU'en l'absence de plan de

dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 22 mai 1997 et 26 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, siégeant à Saintes, au profit de Mme Laurence

/Le lauréat dispose d'un délai de six mois à partir de la publication des résultats pour être affecté. A défaut, il perd le bénéfice du concours ».

de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau D'ALBI [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [14]

PROVENCALE ECHAFAUDAGES Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Laurent LAZZARINI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Laurent B... , domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de [...]

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 09 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Emile X..., 2°/ Mme Maryvonne Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                       , 3°/ Mme Laurence X..., épouse Z..., domiciliée [...]                      , 4°/ M.

NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Jeanne Z... épouse X... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laurence

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.