In particular, has he brought his complaints before this Court with due expedition having regard to the lapse of time since the alleged events (see Mocanu and Others v.

Lapse of time not "reasonable" here because case was not particularly complex and applicant company made repeated attempts to compel the ministries concerned to submit their memorials more rapidly.

In particular, was the lapse of more than four years between the assault against the applicant on 17 January 2016 and the indictment of 23 July 2020, excessive?

LEGALEMENT ASSORTI EN LA CAUSE D'UN DROIT PRIVATIF, LA COUR D'APPEL A DENATURE LEDIT BREVET EN FAISANT ABSTRACTION DE L'ELEMENT ESSENTIEL QUE CONSTITUAIT, AU SEIN DU DISPOSITIF ENVISAGE PAR LUI, LA LAMPE

CONDAMNE LES DEMANDEURS RESPECTIVEMENT POUR UNE PRETENDUE COMMUNICATION DE SECRET DE FABRIQUE ET POUR COMPLICITE DE CE DELIT ; " AUX MOTIFS QUE LE PREMIER, INGENIEUR SPECIALISTE DE LA FABRICATION DES LAMPES

QUE, DES LE 20 DECEMBRE 1974, LE PREVENU, CONSCIENT DES DANGERS PRESENTES PAR DE TELS ENGINS, AVAIT REDIGE UNE NOTE DE SERVICE PRESCRIVANT LA SIGNALISATION DE CES BENNES QUI DEVAIENT ETRE EQUIPEES DE LAMPES

[Localité 8] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 SARL PLOMBERIE SERVICE (S.P.S) [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Julien LAMPE

B au 13 novembre 2024 au vu des documents et son état de santé actuel ; 3°) déterminer s'il est apte classe 2 et classe LAPL à la pratique de l'ensemble des activités sportives aéronautiques, notamment

ajoutée, pour un montant arrondi à 1 020 000 F, aux bases de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1977 ; Considérant, enfin, qu'il résulte de l'instruction que les lampes

dans les communes de Bach, Beauregard, Bouziès, Cabrerets, Cajarc, Calvignac, Cénevières, Concots, Crayssac, Crégols, Escamps, Larnagol, Limogne-en-Quercy, Puyjourdes, Saillac, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie

The courts thus considered that it was in the best interest of the children not to disavow the applicant’s paternity after the lapse of the applicable time-limit, and that there were no considerations

Y... avait déclaré que X... l'avait "saisi au col et menacé" pour prétendre dans ses conclusions d'appel que l'intéressé l'avait "menacé du poing puis tenté de le frapper avec la lampe de bureau", la secrétaire

société ; - la reconstitution du chiffre d'affaires opérée par l'administration est radicalement viciée dans son principe ; - c'est à tort que le service a refusé la provision pour dépréciation des lampes

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 de la préfète de la Gironde

B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 du préfet des Deux-Sèvres

travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité et ne constitue pas a priori un temps de travail effectif, le fait d'être expressément assujetti à un contrôle de l'employeur pendant ce laps

être établi au moment où celle-ci est reçue par l'administration fiscale ; qu' après avoir constaté que la déclaration anonyme du 8 août 2001 avait été établie le 24 janvier 2002 et que, pendant ce laps

est retardée par des causes indépendantes des acteurs à l'action de justice et qu'il y a lieu de rejeter les moyens tenant à l'inobservation des principes généraux du droit à procès équitable dans un laps

la procédure de mise en examen ; que ces conclusions étaient déterminantes, dans la mesure où elles invitaient les juges du second degré d'instruction à se prononcer sur la nature particulière de ce laps