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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2110672_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2111044_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108552_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102676_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100140_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101584_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101585_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. CLe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101586_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. CLe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101598_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. ALe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101599_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101600_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101601_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101602_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. CLe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101603_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101353_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007357_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008024_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006858_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202008_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 202Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203100_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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