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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504310_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504435_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 4 novembre 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504652_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500278_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500436_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 25 février 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de l'association Coup

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301010_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301806_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301923_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301927_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504797_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505062_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00503_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Magret, représentant le SMBVJCC et de Me Kremers, représentant la commune de Lamarque.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201199_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Elle produit à cet égard une attestation en date du 12 mai 2020, émanant de Urs Markus Kraz en qualité de directeur de la " Billyne Establishment Company ", visée par l'administration fiscale du Liechtenstein

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201660_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201962_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

C La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203984_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202895_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302462_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300638_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1a

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

LAURENT LOT DE VOLUME No20 représenté par son Syndic la SA Cabinet ATRIUM GESTION ayant son siège 4 rue d'Argenson 75008 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître KREMER

Source officielle

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