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2 208 résultats pour « Khalef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e2cd580146773f8702

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Khaliffa X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, section 1), au profit de : 1°/ M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008136486

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Khalifa X, au préfet de la Savoie et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501300_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403316_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Ben Khalifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 7 juillet 2011 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403318_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ben Khalifa, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Farouk X..., ne discréditent pas leurs dépositions précises sur les circonstances matérielles de l'activité de revente de stupéfiant de ce dernier ; que Farouk X... a été mis en cause par Dilek I... et Khaled

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b79887d03aa69fcff13

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Khaled

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513119_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513133_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2513342_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le droit d’être entendu préalablement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2514602_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

de titre de séjour : En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501557_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310884_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304243_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304574_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

dossier que le requérant dispose d'une autorisation de travail délivrée par le ministère de l'intérieur en date du 5 octobre 2022, pour un poste de tailleur de pierre au sein de l'entreprise GMATI Khaled

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306472_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209313_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c88d64a6b1f5148764c

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

Ils font valoir que l'arrivée d'une nouvelle équipe dirigeante en 1997 avait marqué le début d'une politique systématique de harcèlement et de déstabilisation à l'encontre de [G] Abdul Khalek, manifestée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106891_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106118_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle