Le jugement déféré statuant sur l'indemnisation de M. X..., victime le 01.06.1999 d'un accident de la circulation imputable à M.

Portalis 352J-W-B7J-[C] N°: 8-CH Assignation du : 30 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel

Poland, nos. 72287/10 and 2 others, 7 July 2015).

Poland, nos. 72287/10 and 2 others, 7 July 2015).

Poland, nos. 72287/10 and 2 others, 7 July 2015).

En conséquence, le jugement sera infirmé en ce sens et Madame [J] sera déboutée de sa demande de rappel de cette prime d'assiduité.

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä , présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano, juges

L'enregistrement du second appel téléphonique de l'appelant le 1/03/2000 à 10h19 pour le compte cette fois-ci de Rachel X... établit que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 18 janvier 2024 ayant déclaré M.

M.A.J. demande à la cour de confirmer le jugement.

Rachel, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 9 août 1990 qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Rachel, épouse D..., contre l'arrêt de cette chambre en date du 4 mai 1984 désignant, en application de l'article 687 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction du tribunal de grande instance

Y..., ... (11e), en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Mme Rachel X..., demeurant ... (15e), défenderesse

■ N° RG 25/55574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASTH N° : 1-CH Assignation du : 20 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel

Rôle N° RG 22/13863 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFW4 [L] [I] C/ [D] [I] [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Rachel

François X..., liquidateur judiciaire, domicilié à Charleville-Mézières (Ardennes) a repris l'instance en ses lieu et place, en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes

{ width:9.67pt; display:inline-block } .sCB95FA7E { width:189.62pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 36473/11 Rafail

to the above application lodged on 4   July 2017, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Donato Mercuri, was born in 1963.