X... pour la reprise des charges Pierre et Jousset, régulièrement produits aux débats, prévoyant que ce dernier s'engageait à reprendre tous les membres du personnel de ces charges aux mêmes conditions

Madame Y... épouse Z... a assigné en intervention forcée Monsieur Rémy Y... et Madame Josette Y... née A... selon acte signifié le 12 octobre 1998, à personne concernant Mo nsieur Rémy Y... et à domicile

Josette Y... épouse Z...

, incluant des activités de soudure ; que la société Gipsy n'avait en effet réalisé les travaux incriminés que pour préparer et faciliter l'exercice de son activité d'importateur et de négociant en jouets

Joel X... et Mme Josette X..., et ainsi que le reconnaît M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Josette, dite " Jo " X..., née le 23 juillet 1926, a été inscrite sur les registres de l'état civil comme de sexe féminin ; que le 13

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Josette

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 21 mai 1996 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé les sociétés Saumur et les Jouets

d'une mêlée fermée ne peut être que la conséquence d'un mauvais positionnement d'un ou plusieurs joueurs ou d'une poussée anormale, soit latérale, soit vers le bas ; que cet effondrement est nécessairement

de la convention collective étendue des entreprises de commerce de gros, de jouets, bimbeloterie, bazars.

sur le psychisme de victimes tel que décrit par voie d'expertise), les variations, divisions et contradictions d'enfants ou de jeunes femmes instrumentalisées dans la démarche sexuelle d'un adulte jouant

ont confirmé que l'enfant leur avait répété l'accusation rapportée par la mère ; " or, entendu par Sandrine B..., officier de police judiciaire, A... a déclaré " avoir fait caca dans sa culotte en jouant

la commission d'une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce, l'enfant s'est blessé seul, alors, d'une part, qu'il jouait

quatrième associé et marquait une rupture intentionnelle d'égalité, la cour d'appel a violé l'article 1844-1 du code civil ; 4°/ que subsidiairement les sociétés civiles professionnelles jouissent

l'alimentation des espèces animales; qu'il convient, en conséquence, de confirmer le jugement sur les déclarations de culpabilité; que, sur l'action civile, le ruisseau du Vivier, classé en première catégorie, jouait

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Josette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

: VU L'ARTICLE 1463 DU CODE CIVIL, ABROGE PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1965, MAIS APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE M BAGGIARINI A INTRODUIT UNE INSTANCE EN DIVORCE A L'ENCONTRE DE SA FEMME, MME JOSETTE