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2 249 résultats pour « Jean-pascal BUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

633d201a62f5393e2eb44af4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La parcelle section AE n°[Cadastre 2], qui donne accès à la voie publique, supporte une servitude de passage au bénéfice des parcelles section AE n° [Cadastre 8] et n° [Cadastre 7].

Source officielle

Page 49 sur 113

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

BUSSET, Pascal, Jean, Marc

SIREN 408264604Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/09/2022

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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TA

4ème Chambre

DTA_2203891_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cadastrales AB0044, AB0189, AB0192, AB0197 situé 42-4 boulevard Jean Moulin au Cannet.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6033065c5adc3978c06de0b4

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

[L] [I] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Pascale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671891

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

QUE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1978 EN TANT QU'IL PORTE SUR LE SECTEUR JEMMAPES, A EU POUR UNIQUE OBJET ET POUR EFFET D'AJOUTER AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS UN SECTEUR DE PLAN DE MASSE S'APPLIQUANT A UNE PARCELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305822_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête intitulée " référé préventif ", enregistrée le 21 novembre 2023, sous le n° 2305822, la SAS Village Garibaldi par la Holding groupe Saba, représentée par Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2f676b73dd81b96e50

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ZI [Cadastre 4] en limite est de la parcelle ZL[Cadastre 4] conformément au plan de division établi le 20 novembre 1993, ' Ordonnait à [K] [Z] de cesser toute atteinte à l'exercice du droit de passage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00625_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

et de la parcelle .

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102904_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a délivré un permis de construire un immeuble collectif de trente-neuf logements et un commerce sur un terrain situé 42 rue Jean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C310060

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

que rentrent ainsi normalement dans les pouvoirs de gestion du gérant les opérations effectuées par celui-ci pour le fonctionnement technique normal de l'entreprise et les actes de gestion qui ont pour but

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008018920

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Pascal G..., demeurant à Quenne (89290), et pour sept autres requérants ; M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105314_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un système hybride, avec une infiltration à la parcelle et un rejet dans le réseau public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

section AO n° 989 et 1070 mais au droit de ces parcelles ; elle ne saurait ainsi faire l'objet d'une contravention de grande voirie alors qu'elle n'occupe pas lesdites parcelles, et être condamnée à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424633

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Jean-Luc, - X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102904_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il résulte de l'instruction que le 9 avril 2021, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble d'habitation situé au 54 A rue Jean Jaurès à Fleury-les-Aubrais, propriété de la SCI Pervez.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104190_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301244_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section BV nos 73, 109 et 118, situées au lieu-dit Le Palméro à Guidel.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fa3

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

B... du 23 novembre 1995 ; qu'en déclarant les faits reprochés à Jean Z... couverts par la prescription sans distinction et, surtout, sans répondre à ce moyen établissant que Roland X... n'avait pas eu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109356_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses se trouvent classées en secteurs UCm et Nco du plan local d'urbanisme applicable.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par arrêté du 25 mai 2020, la préfète de la Gironde a déclaré cessibles au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique un ensemble de parcelles, comprenant notamment les parcelles

Source officielle