contravention de grande voirie pour occuper sans aucune autorisation, une partie d'environ 4 500 m² de la parcelle cadastrée section AO n° 430 située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, site de Jarry-Houëlbourg

C, représentée par Me Jarry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2022 ainsi que la sanction du 21 octobre 2019 ; 2°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février et 2 septembre 2024, la SARL Laurenti & Fils, représentée par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

L'appelante produit un acte du 26 juillet 2021 de bail commercial en l'état futur d'achèvement entre la société Espace Jarry et elle-même, portant sur un local sis à [Localité 11] [Adresse 8], érigé sur

Bertrand GOUARIN, conseiller Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY Arrêt : - réputé ccontradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

[Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Cécile JARRY, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 177 et Me Nadia TIGZIM, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE *

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CARMO TOYOTA, dont le siège est rue Henri Becquerel, ZI de Jarry

SERVALIS prise en la personne de son président domicilié au siège représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10552 Demanderesses au recours

SERVALIS prise en la personne de son président domicilié au siège représentées par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10553 Demanderesses au recours

Judiciaire, situés [Adresse 1], représenté par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20240193 Intimé : Monsieur [P] [C], représenté par Me Emmanuel JARRY

X... née le 01 Décembre 1956 à THIERS (63) 60 Avenue de la Bourdonnais - 75007 PARIS agissant ès-qualités de représentante légale de son fils mineur François X... représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

Moustier - 94807 VELLEJUIF CEDEX agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux et du directeur général des impôts domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

Monge-BP 634 49306 CHOLET représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Gérard X... ... 49600 LE FIEF SAUVIN représenté par la SCP LAGOUCHE-JARRY

L'OISEAU DU PARADIS dont le siège social est ZAC de Houelbourg 3, Boulevard de Houelbourg Z.I de Jarry 97122 BAIE MAHAULT non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

MEDICAL COMPUTER COMMUNICATION CARAIBES 21 rue Nobel - Z.I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE : M.

S P G O PAYS DE LOIRE 2 avenue de la Vallée 14800 ST ARNOULT représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Bernard LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX

SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT Immeuble Houele, 56, rue Ferdinand Forest BP 2457- Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans le container d'archivage de l'agence SNTC situé impasse Dessout, zone industrielle de Jarry