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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00871
30 mars 2011
30 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Luisa X... en qualité d'employeur à payer à Mademoiselle Jana Y... en qualité de salariée la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Voisenon précise que les continuités écologiques régionales et locales à préserver sont notamment les berges du Jard et les milieux
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-792806-809818
10 juillet 2003
10 juillet 2003
Under Article 41 (just satisfaction) of the Convention, the Court awarded Mr Jan Hartman 4,000 euros (EUR) and Mr Jiří Hartman’s heir EUR 6,000 for non-pecuniary damage.
Source officielleChambre 1-9
652f788eb0532083189958ca
17 octobre 2023
17 octobre 2023
] [D] demeurant [Adresse 16] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/657 du 17/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jane
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea31c3411ff345be067
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Laetitia JOLY, greffier dans le litige opposant : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] située [Adresse 2], agissant en la personne de son syndic la société CITYA JAUDE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581b7db5098996d59fc1b
9 avril 2024
9 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [P] [B] [R] née le 18 Mai 1988 à [Localité 7] de nationalité Brésilienne assistée de Me Jane
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd7b
9 avril 2024
9 avril 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [K] [C] [M] née le 26 Juillet 1995 à [Localité 4] de nationalité Brésilienne assistée de Me Jane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301785_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la société Action Termites France, représentée par Me Jany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC000690023
14 septembre 2023
14 septembre 2023
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 6900/23 Jana
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201153
4 juillet 2013
4 juillet 2013
circulation opposé à celui emprunté par la victime, que le véhicule léger est venu percuter le tracteur par son avant gauche et que le tracteur a été heurté également au niveau de son avant gauche, la jante
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02930_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, représenté par Me Jaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune du Pellerin la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la SAS Duret et la SCI Les Jards, et de Me Sapparart, représentant la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104725_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 26 avril 2021 et le 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me Jaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300658_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C représenté par Me Jany demande au tribunal : 1°) de le décharger de l'ensemble des rectifications mises à sa charge confirmé par le rejet de sa réclamation contentieuse du 16 décembre 2022 pour un
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007710892
8 juillet 1983
8 juillet 1983
X..., docteur en médecine, tendant à l'annulation de la décision du 17 jan- vier 1981, par lequel le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du
Source officielleOrdonnance sur requête
665968ce37809900088655b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fait à Aix-en-Provence, le 24 JAN 2024 La Présidente
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee658
9 février 1989
9 février 1989
Fabienne à Bourg, Langon (Ile et Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Redon, au profit de Madame JAN Y... demeurant ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC000286705
11 février 2014
11 février 2014
{ width:201.62pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 2867/05 Jan
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69001-69469
15 mai 2001
15 mai 2001
BELGIQUE Le 15 mai 2001 à 9h00 Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par quatre ressortissants slovaques d’origine tzigane, Jan Conka, Maria Conkova, Nada
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-679665-686975
16 janvier 2003
16 janvier 2003
requérants L’affaire concerne une requête (n o 54723/00) introduite par Irena Brudnicka et dix autres ressortissants polonais, tous parents et épouses de marins ayant péri dans le naufrage du navire Jan
Source officiellePage 49 sur 284