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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50412
16 mars 2021
16 mars 2021
Jacot Q... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c452d4
8 janvier 1991
8 janvier 1991
), dont le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula et fils deux machines à polir les métaux auxquelles elle a fait ajouter un système d'aspiration fabriqué par la société allemande Jakob
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c73
27 janvier 1993
27 janvier 1993
société TMCS, dont le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula deux machines à polir les métaux auxquelles elle a fait ajouter un système d'aspiration fabriqué par la société allemande Jakob
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1767831-1853768
5 septembre 2006
5 septembre 2006
*** Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 21) The European
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288a
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Max Jacob, Montant de la Penotte à Frouard (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleSaisies immobilières
68efe744c07170de10e46209
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 5] représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque C880 JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68efe748c07170de10e46321
2 octobre 2025
2 octobre 2025
perticuliers de [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 9] non comparant, non représenté JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68f138be88dcb0e97e8fedbc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me BILSKI-CERVIER et à Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68f138c588dcb0e97e8fef24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque, Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf284cdc6046d478e76b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0088cdc6046d4721064a
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 2] (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : : Jacques FAURIE : Karine LHOTE : Bruno JACOB
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4fccdc6046d4724ac4d
4 mai 2026
4 mai 2026
341 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 04/05/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Brigitte CAUMONT : Michel DURAND : Bruno JACOB
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0331c3411ff34529eff
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [F] C / [K] [Y] épouse [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb5fd93c2d1757f51b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATW MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68126b3cd554c55098ec2f6d
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR Me NAKACHE Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68126b3fd554c55098ec2fbd
3 avril 2025
3 avril 2025
° 105/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU Me LAZIC Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68f921c0de0ebe408da94928
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4] non comparant, non représenté JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Madame Lise JACOB
Source officielleciv1
607943609ba5988459c42206
28 mars 1977
28 mars 1977
JACOB, FORME DE PARENTS ENCORE JEUNES, QUI ONT DES ENFANTS SENSIBLEMENT DU MEME AGE QUE KATIA, PERMETTRA A LA FILLETTE DE GRANDIR ET DE S'EPANOUIR DANS UNE ATMOSPHERE CORRESPONDANT A SES BESOINS" ;
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c448af
13 novembre 1981
13 novembre 1981
JACOB, CONSEILLER, NAIT-MERABET, SECRETAIRE-GREFFIER, ALORS QU'EN TOUTE MATIERE LES ARRETS SONT RENDUS PAR TROIS MAGISTRATS AU MOINS, PRESIDENT COMPRIS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 459 DU NOUVEAU CODE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008041028
19 mars 2001
19 mars 2001
Jacob Israël X..., 18, rue J.P.
Source officiellePage 49 sur 200