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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00939_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00940_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00941_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00943_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00944_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00945_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00946_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00947_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00948_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00949_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, et celles de Me Dalle Crode, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00950_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00951_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206394_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511033_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506099_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Isère de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307922_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206983_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme C et les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006423_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
administratif a, avant de statuer sur la requête de Mme B D, représentée par Me Ducki, tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106125_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, de nationalité guinéenne a déposé une demande en vue d'une offre d'hébergement auprès de la commission de médiation de l'Isère.
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