Selon avenant en date du 29 juillet 2011, il a été convenu d'une substitution d'hypothèque suite à la vente de l'un des immeubles sis à [Localité 5].

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque Laydernier (la banque) a, en juillet 2008, consenti à M. et Mme [N] un prêt personnel d'un montant de 80 000 euros, garanti par une hypothèque

[D] et à son épouse Madame [O] [D] une ouverture de crédit pour un montant de 256 969 € remboursable en 240 mensualités, crédit garanti par un privilège de prêteur de deniers et de vendeur et une hypothèque

libertés fondamentales ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., qui avaient fait inscrire une hypothèque

mutuel Provence Côte-d'Azur, qui a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Garage de Haute-Provence (la société) suivant un commandement publié à la conservation des hypothèques

consentir un crédit-bail sur un immeuble pour une durée de quinze ans, et qui n'avait pas déféré à une mise en demeure de l'administration fiscale d'avoir à publier celui-ci à la Conservation des hypothèques

d'un titre de cession des droits de la masse des créanciers de la liquidation judiciaire d'une société dont Mme X... était fondée de pouvoir, a été autorisée à prendre une inscription provisoire d'hypothèque

attaqué (Paris, 2 octobre 1997), qu'un juge de l'exécution ayant autorisé, par ordonnance du 6 juin 1995, la société Standard Chatered Bank Cameroon (la banque) à prendre une inscription provisoire d'hypothèque

du Chapitre ; que M. et Mme X... ont formé opposition au commandement de saisie en prétendant être déchargés de leurs engagements en raison de la faute commise par la banque qui, ayant inscrit une hypothèque

. ; que les échéances des prêts n'ayant pas été honorées, la banque a publié, à titre provisoire, puis à titre définitif, quatre hypothèques sur des biens immobiliers appartenant aux consorts X..., qui

..., qui s'était engagé envers elle comme caution avec affectation hypothécaire, a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner son adhésion à une procédure d'exécution forcée visant des immeubles hypothéqués

X..., gérant de cette société, et Mme Y..., qui était alors son épouse, se sont portés cautions et ont hypothéqué un bien au profit de la banque; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société

qu'en garantie du remboursement d'un prêt consenti aux époux Z..., la banque La Hénin (la banque) a inscrit un privilège de prêteur de deniers sur l'immeuble acquis à l'aide de ce prêt, ainsi qu'une hypothèque

X... en qualité de représentant des créanciers ; que la société Cogar, la société anonyme de droit belge Anversoise de dépôts et d'hypothèques et la banque IPPA sont intervenues volontairement à l'instance

FIBT prêt ACT" pour un certain montant comprenant la somme de 99 229 148,66 francs au titre d'un prêt du 30 juin 1992 garanti par une hypothèque sur le navire le Phocéa, outre intérêts arrêtés au 13 décembre

; que le débiteur saisi a déposé un dire tendant à la nullité des poursuites en soutenant qu'il était propriétaire indivis avec sa soeur, Mme X..., des biens sur lesquels il a consenti, seul, une hypothèque

authentique de vente de biens immobiliers appartenant à la société civile immobilière (SCI) de Migron, sur lesquels la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne avait inscrit une hypothèque

lesquels figure une zone "non aedificandi" une valeur contractuelle, l'arrêt retient que la seule mention dans l'acte de vente des époux X... de la publication de ces documents à la conservation des hypothèques