Licenciée pour faute grave le 13 février 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une action en contestation du bien-fondé de son licenciement et en paiement de diverses sommes

Licencié le 7 avril 2016 pour insuffisance professionnelle, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 9 mai suivant de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son

Licenciée pour faute grave par lettre du 15 octobre 2012, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Contestant son licenciement, il a saisi, assisté de sa curatrice, la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Contestant la rupture de ce contrat, les cogérants ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de la relation contractuelle.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts à la suite du redressement fiscal dont il a été l'objet. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 3.

Le salarié a contesté cette mise à pied devant la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

prévue par l'accord collectif catégoriel du 19 novembre 2012 adopté dans le cadre du plan ''Transform 2015'' de la société, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale

SOCIALE, DU 5 MAI 2021 Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-14.830 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale

Il a saisi la juridiction prud'homale le 1er juillet 2016 afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Madame Martine Z... épouse Y... ... 92270 BOIS COLOMBES Représentés par Me HOLMAN, avocat au barreau de CAEN Monsieur Patrick Y... ...

dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN

margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } Communiquée le 23 septembre 2020 Publié le 12 octobre 2020   PREMIÈRE SECTION Requête n o 49658/15 Adam HOFMAN

[Y] [T], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

HERBLAIN non comparant Madame [Z] [U] 8 Rue de Dax 5ème étage droite 44800 SAINT- HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

Rue de la Paquelais 44700 ORVAULT représentée par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN