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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372672cd58014677425a5f
4 novembre 1997
4 novembre 1997
. ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la cour, au nom de : - Y...
Source officielleciv2
613721a8cd580146773f5b4b
18 mars 1992
18 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent
Source officielleciv1
X..., propriétaire d'un chien de race, de sa demande forméec/Mme Y
61372482cd5801467741616d
13 décembre 2005
13 décembre 2005
X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.
Source officielleRéférés
69783816cdc6046d47d317a8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
HESS IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée S.A.R.L. OSLO ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 11] non représentée S.A.S.
Source officielle1re chambre 3e section
635cc38a0d69e87f74e6c101
28 octobre 2022
28 octobre 2022
non représentés **************** Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Aude FLOC'HLAY, plaidant/postulant, avocat au barreau de PONTOISE, substituant Me Emilie VAN HEULE
Source officielleJCP REFERES
686ee0c272b5e5e648cc09b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
W-B7J-T4XW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [B] [L] [R] [L] C/ [G] [C] [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à ME HEIL-NUEZ
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511546_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511831_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511902_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511948_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600138_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506468_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, - et les observations de Me Lafontaine substituant Me Magdelaine représentant M. A....
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506486_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, et les observations de Me Landoulsi représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310463_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310470_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310471_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310494_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301880_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305224_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Père représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2303548_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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